1. Présentation de l’Éditeur
Les présentes conditions de publication (ci-après les “Conditions”) sont émises par RSE (ci-après “Nous”), offrant des services de référencement professionnels.
2. Champ d’Application
Les Conditions régissent les relations contractuelles entre RSE et tout client professionnel (ci-après le “Client”) souhaitant bénéficier de nos services de référencement.
3. Description des Services
Nos services permettent au Client d’ajouter son identité visuelle, indiquer son adresse professionnelle, créer une galerie photo pour présenter ses produits ou services, recueillir et afficher les avis de sa propre clientèle, publier ses horaires d’ouverture et bénéficier de fonctionnalités supplémentaires susceptibles d’être ajoutées ultérieurement.
4. Réservation aux Professionnels
Nos services sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En acceptant ces Conditions, le Client confirme qu’il agit en qualité de professionnel.
5. Nature Facultative des Services
Le Client reconnaît que les services proposés sont entièrement facultatifs et qu’il n’est en aucune manière obligé d’y souscrire.
6. Commande et Acceptation
Toute commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces Conditions.
7. Exécution Immédiate des Services
Le Client reconnaît et accepte que l’exécution des services commence immédiatement après la confirmation du paiement. Cette exécution immédiate est essentielle pour répondre aux besoins spécifiques du Client.
8. Renonciation au Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client reconnaît expressément qu’en validant sa commande et en acceptant l’exécution immédiate des services, il renonce à son droit de rétractation.
9. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et hors taxes. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur notre plateforme.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir les services avec tout le soin raisonnablement possible conformément aux règles de l’art. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté.
11. Sous-Traitance
Nous nous réservons le droit de confier l’exécution de tout ou partie des services à des tiers de notre choix, sans obligation de vous en informer préalablement. Nous demeurons toutefois responsables envers le Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments mis à disposition du Client dans le cadre des services restent notre propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
13. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle reçues de l’autre partie.
14. Absence de Lien avec les Institutions
Nous déclarons n’avoir aucun lien avec les institutions européennes ou étatiques. Nos services sont proposés en toute indépendance et ne sont affiliés à aucune institution publique.
15. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit britannique. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du Royaume-Uni.
16. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
17. Dispositions Générales
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions.
